Pour les propriétaires d’armes respectueux de la loi, des durcissements de la législation radicaux entreraient en vigueur, et ce, en deux étapes.

Etape 1: à partir de mai 2019

  • La majeure partie des armes semi-automatiques serait interdite, à savoir
    • toutes les armes à feu d’épaule semi-automatiques à percussion centrale dotées de magasins d’une capacité de plus de 10 cartouches;
    • toutes les armes de poing semi-automatiques à percussion centrale dotées de magasins d’une capacité de plus de 20 cartouches;
    • toutes les armes à feu d’épaule semi-automatiques à percussion centrale pouvant être raccourcies à moins de 60 cm à l’aide de leur crosse pliable ou télescopique, ou sans autre moyen, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité.
  • Cette interdiction inclurait également les versions civiles des fusils d’assaut 57 et 90. Ces deux modèles d’armes représentent à eux seuls environ 80% des armes utilisées pour le tir sportif. Le tir sportif devrait donc quasiment se pratiquer avec des armes toutes interdites.
  • Afin de pouvoir acquérir une telle arme interdite, une autorisation exceptionnelle donnée au niveau cantonal, synonyme de coût élevé et de paperasserie intense, devrait être demandée.
  • Aucune autorisation exceptionnelle ne serait donnée, pour le tir sportif, pour les armes à feu d’épaule semi-automatiques à percussion centrale pouvant être raccourcies à moins de 60 cm à l’aide de leur crosse pliable ou télescopique, ou sans autre moyen, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité.
  • Les cantons seraient libres d’associer l’octroi d’autorisations exceptionnelles à des conditions supplémentaires. Par exemple, ils pourraient insister pour que la police rende visite aux propriétaires d’armes à leur domicile afin de vérifier que les armes sont «correctement» entreposées. Aujourd’hui déjà, les propriétaires d’armes prohibées (c’est-à-dire d’armes à feu automatiques) sont soumis à l’obligation d’autoriser de telles inspections.
  • Les marchands d’armes et les armuriers seraient soumis à des obligations supplémentaires de tenue de comptabilité et de marquage.
  • Quiconque posséderait une arme visée par l’interdiction et ne l’aurait pas directement reprise suite à son service dans l’armée devrait la déclarer – si elle n’a pas encore été enregistrée – aux autorités. Cette obligation de déclaration n’est rien d’autre que l’enregistrement a posteriori, rebaptisée suite à une manœuvre cousue de fil blanc que le peuple a explicitement rejetée en 2011.
  • L’obtention d’un permis exceptionnel nécessiterait l’accomplissement d’une obligation de tir. Toute personne souhaitant acquérir une arme visée par l’interdiction devrait être membre d’un club de tir ou apporter aux autorités la preuve, cinq et dix ans après avoir fait l’acquisition de l’arme, qu’elle a régulièrement utilisé cette dernière. Ce tir obligatoire n’est autre que l’obligation d’apporter la preuve du besoin, rebaptisée suite à une autre manœuvre cousue de fil blanc que le peuple a également explicitement rejetée en 2011.
  • Quiconque ne trouverait pas de club approprié – par exemple, parce qu’il «ne convient pas», parmi les tireurs locaux, à quelqu’un en raison de ses convictions politiques ou de son mode de vie, ou parce qu’il ne pourrait pas s’acquitter de son tir obligatoire en raison de séjours à l’étranger, d’obligations professionnelles ou autres – verrait son arme confisquée.
  • Ceux qui se voient refuser une autorisation exceptionnelle sont enregistrés dans le système d’information Schengen (SIS).

Les conséquences pour le tireur sportif

  • Quiconque fait l’acquisition d’une arme commune au tir n’en serait pas le propriétaire pendant au moins dix ans, mais simplement une sorte de détenteur. L’Etat pourrait la lui reprendre sans contrepartie.
  • L’obtention d’une autorisation exceptionnelle est nettement plus coûteuse et prend nettement plus de temps que l’obtention d’un permis d’acquisition d’armes. Les obligations supplémentaires imposées aux marchands d’armes entraîneraient des majorations sur les armes et/ou les munitions. L’acquisition d’armes couramment utilisées dans le tir serait donc plus coûteuse et plus compliquée pour le tireur.
  • Jusqu’à présent, toutes les exigences imposées aux tireurs pour l’acquisition d’armes couramment utilisées dans le tir étaient exclusivement liées à leur propre personne (casier juridique vierge, absence de problèmes mentaux). En revanche, son «droit» aux mêmes types d’armes serait désormais assorti de conditions sur lesquelles il ne peut exercer qu’une influence limitée lorsqu’il s’agit de les remplir (y a-t-il un société de tir appropriée dans son entourage? A-t-il la possibilité de tirer pendant les heures d’ouverture du stand de tir local?). C’est donc, en quelque sorte, le pur hasard qui déciderait de son autorisation ou non à détenir son engin sportif!
  • Les tireurs occasionnels qui ne tirent pas régulièrement seraient désarmés parce qu’ils ne pourraient pas apporter la preuve du besoin dissimulée sous la forme de l’obligation de tir.
  • Les personnes âgées qui gardent un fusil d’assaut en souvenir de leur partenaire seraient expropriées ou criminalisées. La dévolution successorale de ces armes de service ne serait également possible que par l’octroi d’une autorisation d’acquisition exceptionnelle.
  • Etant donné que les autorisations exceptionnelles requises pour l’acquisition d’armes couramment utilisées dans le tir sportif sont accordées au niveau cantonal, il faut s’attendre à des conditions non uniformes pour l’acquisition, par ex. d’un Fass 57 ou 90 civil. Les exigences exactes pour l’acquisition ne seraient déterminées qu’au niveau d’ordonnance. Ainsi, aucun propriétaire d’armes à feu ne pourrait être sûr de ce qui l’attend s’il souhaite faire l’acquisition d’armes désormais interdites.
  • Le tir sportif avec des armes à feu dotées d’une crosse pliable ou télescopique, qui sont particulièrement populaires dans les disciplines dynamiques, serait interdit.
  • Personne ne veut savoir comment un individu faisant l’objet d’une entrée dans le SIS sera traité si, par ex., il est victime d’un accident de la circulation dans certains Etats Schengen.

Les conséquences pour le monde du tir

  • Le tir en tant que sport de masse se pratiquerait quasi exclusivement avec des armes prohibées. Qu’il s’agisse de tir fédéral, de tir en campagne, de Knabenschiessen ou de Ratsherrenschiessen: on participerait toujours avec des fusils que les particuliers n’auraient en principe pas le droit de posséder.
  • Le tir en tant que sport de masse serait entouré d’un soupçon de semi-légalité. Le tir perdrait de son prestige en tant que seul sport de tradition ancré de la même façon dans la totalité des régions linguistiques, territoires et couches sociales de notre pays. Il serait rapidement dégradé au rang d’activité plus tolérée que permise – un peu comme la consommation de cannabis.
  • Ce qui est interdit dissuade, tout au moins dans un premier temps. Il serait plus difficile pour les clubs de tir de recruter de nouveaux membres. Les moniteurs pour jeunes tireurs devraient convaincre les parents de former leurs enfants aux armes prohibées.
  • En raison du prix plus élevé des armes et des autorisations, tous les tireurs n’auraient plus les moyens de s’adonner à leur passe-temps.
  • Pour les villes et communes à majorité gouvernementale Gauche-Verts, l’interdiction des armes sportives serait l’occasion idéale afin de renforcer encore davantage le mouvement de fermetures/mises hors service de stands de tir (cf. par exemple les intentions en ce sens de la ville de Zurich).

Les conséquences pour tous les propriétaires d’armes

  • Le législateur perdrait tout respect pour les tireurs, les chasseurs, les collectionneurs et tous les autres propriétaires d’armes. La mise en œuvre de la directive européenne sur les armes contient, avec l’obligation d’apporter une preuve du besoin et l’enregistrement a posteriori, deux durcissements que le peuple a expressément rejetés. Celui qui ne défend pas ses droits même lorsqu’il sait le peuple à ses côtés, devra accepter de devoir se soumettre à la volonté du premier venu.

Etape 2: à partir de 2020

  • A partir de 2020, d’autres durcissements de la législation encore plus prohibitifs entreraient en vigueur. La raison en est un mécanisme de révision et de correction stipulé à l’article 17 de la directive européenne à adopter. Avec ce mécanisme, Bruxelles s’autorise explicitement à réexaminer l’efficacité de la directive actuelle tous les cinq ans à partir de 2020 et, si nécessaire, à imposer de nouvelles restrictions. Dans la mesure où même le PLR et le PDC ne contestent pas l’inutilité totale de la directive désormais mise en œuvre, ces durcissements supplémentaires, réservés à titre d’option, peuvent déjà aujourd’hui être considérés comme décidés.1 Selon un rapport explicatif de l’Office fédéral de la police à l’automne 2017, en Suisse, les dispositions suivantes s’appliqueraient en particulier:
    • Interdiction absolue non seulement de toutes les armes entièrement automatiques, mais aussi de toutes les armes semi-automatiques pour les particuliers;
    • Tests médicaux et psychologiques en tant qu’exigence générale pour l’acquisition et la possession d’armes à feu;
    • Interdiction de la reprise de l’arme de service personnelle en propriété privée.2

Les conséquences pour les tireurs, chasseurs et collectionneurs

  • Les armes couramment utilisées pour le tir ne pourraient plus être achetées par des particuliers.
  • Personne ne serait plus propriétaire d’une arme. Il n’y aurait plus que des «détenteurs» dont on se méfierait par principe (suivi psychologique constant).
  • Les chasseurs devraient également demander des permis d’acquisition d’armes et seraient soumis à des contrôles psychologiques et médicaux récurrents.
  • Le fait de collectionner les armes serait associé à des obstacles administratifs pratiquement insurmontables.
  • Le soldat de milice n’aurait plus le droit de reprendre son arme de service personnelle. Il devrait la restituer au moment de son départ de l’armée, comme s’il avait servi dans le régiment d’un roi étranger.
  • Il faudrait s’attendre à des restrictions concernant les optiques de visée et calibres autorisés pour les armes de chasse. Et ce, parce que certaines armes de chasse ne diffèrent que de façon insignifiante des fusils pour les tireurs de précision.

Les conséquences pour le monde du tir, de la chasse et des collectionneurs

  • Le tir sportif serait totalement «exotisé» et marginalisé, comme c’est déjà le cas en Allemagne et en France, par exemple.
  • Le droit de posséder des armes serait supprimé.
  • A moyen terme, on pourrait tabler sur une Suisse conforme aux souhaits de Chantal Galladé, opposante aux armes du PS: une Suisse où la possession légale d’armes ne serait accessible qu’aux policiers.

 

Pour les terroristes et autres grands criminels, rien ne changerait

  • L’UE légitime le durcissement des lois au prétexte qu’il s’agit d’une mesure de lutte contre la vague de terrorisme islamiste. En tant que tels, cependant, ils sont totalement inutiles.
  • Sur plus de 40 attentats perpétrés en Europe depuis 2014, six seulement ont impliqué des armes à feu.
  • Toutes ces armes à feu ont été acquises sans exception illégalement; il s’agissait principalement de Kalachnikovs entièrement automatiques provenant d’arsenaux d’anciens pays de l’Est.
  • Dans un meurtre de masse commis avec une arme à feu, le nombre de victimes ne dépend pas de la capacité des magasins utilisés. Les facteurs décisifs sont plutôt
    • le délai avant que le meurtrier ne fasse lui-même l’objet de tirs3, et
    • son aptitude au maniement de l’arme.4 La loi sur les armes n’a, par nature, aucune influence sur ces facteurs.
  • Même si les terroristes utilisaient des armes légales et même si la taille du chargeur avait de l’importance, la mise en œuvre de la directive européenne n’offrirait aucune sécurité supplémentaire. Lors de l’achat d’une arme semi-automatique nouvellement interdite dotée d’un «grand» magasin, la première preuve de tir devrait être fournie au bout de cinq ans. Le terroriste aurait donc une demi-douzaine d’années pour mettre en pratique ses plans meurtriers avant d’être affecté par les dispositions de la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes, dont l’absence de pertinence est totalement risible.

 

1 Cf. DIRECTIVE (UE) 2017/853 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2017, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017L0853&from=EN (mise à jour: 15.10.2018), pt. 18: «L’article 17 est remplacé par le texte suivant […] Au plus tard le 14 septembre 2020, puis tous les cinq ans, la Commission [européenne] soumet au Parlement [européen] et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive, y compris un bilan de la qualité de ses dispositions, assorti, s’il y a lieu, de propositions législatives concernant, en particulier, les catégories d’armes à feu […]».
2 Cf. arrêté fédéral portant sur l’approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur l’adoption de la directive (UE) 2017/853 (développement de l’acquis de Schengen): Avant-projet et rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation, septembre 2017, https://www.ejpd.admin.ch/dam/data/ejpd/aktuell/news/2017/2017-09-290/vn-ber-f.pdf (mise à jour: 15.10.2018). Au point 1.2., fedpol fait valoir que la Suisse n’est parvenue, au cours de la phase d’élaboration de la directive à reprendre, à échapper aux durcissements prévus que par un travail de persuasion considérable, étant donné que «la Commission européenne avait défendu avec véhémence son point de vue durant les débats.» En conséquence, il va de soi que ces concessions ne survivraient pas à la prochaine révision de la directive.
3 Cf. Schmidt Tim: Inside School Schootings: What Have We Learned?, 10.02.2015, https://d3rmvquxnxa9wt.cloudfront.net/pdf/guides/USCCA_InsideSchoolShootings.pdf (mise à jour: 15.10.2018).
4 Ainsi, lorsqu’ils ont héroïquement empêché le massacre de Thalys du 21 août 2015, les trois jeunes Américains ont eu la chance de combattre un auteur qui n’a pas réussi à traiter un dérangement de sa Kalachnikov parce qu’il «n’avait clairement aucun entraînement au maniement des armes». Cf. Le Figaro, 24.08.2015, http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/08/23/01016-20150823ARTFIG00182-attentat-dejoue-du-thalys-on-n-a-pas-pense-on-a-juste-agi.php (mise à jour: 15.10.2018).

Partager ce contenu