Immédiatement: le droit de posséder une arme est abrogé


Interdiction des fusils semi-automatiques, y compris les versions civiles des Fass 57 et 90, avec magasins de plus de 10 coups (acquisition uniquement sur autorisation exceptionnelle soumise à de lourdes conditions)


Interdiction des pistolets semi-automatiques avec magasins de plus de 20 coups (acquisition uniquement sur autorisation exceptionnelle soumise à de lourdes conditions)


Interdiction des armes automatiques d’ordonnance transformées en semi-automatiques, indépendamment de la capacité du magasin (acquisition uniquement sur autorisation exceptionnelle soumise à de lourdes conditions)


Le droit de posséder des armes usuelles est supprimé (plus de 80% des armes utilisées pour le tir sportif sont concernées par l’interdiction; or il n’existe pas de droit à quelque chose d’interdit)


Introduction de la clause du besoin (rejetée par le peuple le 13 février 2011)


Introduction de l’enregistrement rétroactif obligatoire (rejeté par le peuple le 13 février 2011)


Les critères d’attribution des autorisations exceptionnelles peuvent être durcis sans contrôle parlementaire (les conditions pour une dérogation exceptionnelle à l’interdiction sont définies dans l’ordonnance)


 

En l’espace de 10 ans: désarmement


Dès 2020, l’article 17 de la directive de l’UE sur les armes déploie ses effets (cet article prévoit de facto un mécanisme de durcissement automatique de la loi mis en œuvre tous les cinq ans)


La première étape de durcissement aura lieu vers 2022, la seconde vers 2027


Très probablement en 2022 déjà, mais au plus tard en 2027, viennent entre autres:
– l’interdiction absolue des semi-automatiques pour les particuliers
– les tests médicaux et psychologiques obligatoires pour tous les possesseurs d’armes


En moins de dix ans, les citoyennes et les citoyens devront céder leurs fusils d’assaut et leurs pistolets
à l’État


Des interdictions pour les revolvers, les fusils à répétition manuelle et les fusils à canon basculant suivront


 

La reprise de la directive de l’UE sur les armes…

inique


… viole la Constitution (violation du principe de proportionnalité dans l’activité de l’Etat selon l’article 5 alinéa
2 Cst)


… porte atteinte à la volonté populaire (selon la votation populaire du 13 février 2011 : pas de clause du besoin, pas d’enregistrement rétroactif, pas d’interdiction d’armes «particulièrement dangereuses»)


… contredit les explications du Conseil fédéral précédant le vote sur l’association à Schengen (Schengen ne devait pas engendrer de durcissements radicaux du droit des armes et d’obligation de prouver le besoin)


liberticide


… transforme le droit de posséder une arme en un privilège (la clause du besoin introduit un renversement du fardeau de la preuve: c’est désormais au citoyen d’expliquer à l’Etat pourquoi il est apte à posséder une arme)


… affaiblit la position de l’individu face à l’Etat et à la majorité (la possession individuelle d’armes, c’est la capacité individuelle de défense; moins de capacité individuelle de défense signifie plus de facilité pour perpétrer des violations des droits humains)


… remet en cause la raison et la maturité des citoyens intègres (la possession d’armes par des particuliers serait fondamentalement un risque indéfendable – elle ne pourrait être acceptée que dans des cas d’exception fondés)


inutile


… n’empêche ni le terrorisme, ni la criminalité, ni le suicide


… accable des centaines de milliers de possesseurs d’armes intègres de coûts additionnels, de pertes de temps et d’atteintes à la liberté pour absolument rien


… envoie un signal catastrophique en politique étrangère selon lequel nous sommes prêts à accepter des absurdités évidentes pour éviter des (supposés) inconvénients


dangereuse


… détourne les policiers de leur travail (des centaines de milliers de citoyens honnêtes devront donner la preuve qu’ils ont besoin de leur arme, ce qui implique des contrôles et une bureaucratie démesurés)


… détruit l’effet dissuasif qui découle d’une possession d’armes répandue chez les particuliers (à l’avenir les criminels pourront partir du principe que les ménages sont désarmés)


antisuisse


… enterre notre sport traditionnel le plus populaire


… laisse tomber notre culture des armes unique qui a fait ses preuves


… crée la division entre les citoyens et l’armée de milice


 

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