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IGS Interessengemeinschaft Schiessen Schweiz
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Vice-président : Thomas Steiger
Trésorier : Markus Holliger
Réviseur des comptes : Rudolf Vonlanthen

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8342 Wernetshausen
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Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail plus haut dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de règlement des litiges des usagers.

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Cela ne déroge pas aux obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations conformément aux lois générales. Une responsabilité y afférente n’est toutefois envisageable qu’à partir de la date de la connaissance d’une violation effective du droit. Nous supprimerons de tels contenus dès que nous sommes informés des violations du droit correspondantes.

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Un contrôle permanent du contenu des pages proposées en lien n’est toutefois pas gérable en l’absence d’indices concrets. Nous supprimerons ce type de liens dès que nous sommes informés des violations du droit.

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