En un coup d’œil

  1. Nous avons la meilleure loi sur les armes au monde – nous n’avons pas besoin de la détériorer
  2. On n’interdit rien afin que cela reste autorisé
  3. Le Conseil fédéral peut en tout temps faire en sorte que plus aucune autorisation exceptionnelle ne soit accordée
  4. D’autres durcissements ne sont pas seulement possibles, mais certains
  5. En l’espace de dix ans, tous les semi-automatiques seront confisqués

1. Nous avons la meilleure loi sur les armes au monde – nous n’avons pas besoin de la détériorer

La Suisse a la meilleure loi sur les armes au monde. D’une part, l’Etat n’a par principe aucun droit d’interdire aux citoyennes et aux citoyens de posséder des armes. Ce principe reflète le libéralisme, la responsabilité individuelle et l’idée de milice qui caractérisent notre société depuis 1848. D’autre part, les abus du droit de posséder des armes sont maintenus avec succès au minimum absolu grâce à quatre critères d’exclusion légaux (minorité, mise sous tutelle, délinquance et fragilité psychique aiguë). Le peuple a rejeté en 2011 – pas seulement sur recommandation de l’UDC, mais aussi du PLR, du PDC et du Conseil fédéral – une initiative populaire rose-verte visant à l’abolition du droit de posséder des armes. Depuis, le nombre d’acquisitions d’armes privées augmente constamment alors que la proportion d’abus, déjà à un très bas niveau, continue de descendre. Dans ce contexte, la cheffe du DFJP Karin Keller-Sutter a ouvert avec raison sa conférence de presse du 14 février 2019 en ces termes: «Il y a en Suisse comparativement beaucoup d’armes, cependant, il n’y a pratiquement pas de problèmes. On est étonné dans de nombreuses parties du monde à ce sujet.»Source Cela signifie que même la plus éminente des partisanes des durcissements déclare clairement qu’il n’y a à vrai dire absolument aucune nécessité d’agir. Quiconque la contredit est soit mal informé, soit a des arrière-pensées!

2. On n’interdit rien afin que cela reste autorisé

L’article 5 de la loi sur les armes révisée contient une interdiction explicite d’acquisition et de possession pour la majeure partie des armes possédées par des particuliers, à savoir pour les semi-automatiques avec de «grands» magasins. Cette interdiction vaut pour toutes les personnes privées, donc également pour les tireurs sportifs, chasseurs et soldats. Jamais quelque chose n’a été interdit afin de rester autorisé, et on n’a jamais aboli un droit afin de le conserver. Cela signifie que l’affirmation selon laquelle de quelconques groupes de citoyens tels que les «tireurs sportifs» ou les «chasseurs» ne seraient «pas touchés» est tout aussi saugrenue que la déclaration apaisante «personne ne sera désarmé». Celui qui justifie une interdiction par le fait qu’il ne veut pas la mettre en œuvre jette de la poudre aux yeux!

3. Le Conseil fédéral peut en tout temps faire en sorte que plus aucune autorisation exceptionnelle ne soit accordée

Les autorisations exceptionnelles promises sont des exceptions à une interdiction expresse. Il n’existe bien entendu aucun droit à quelque chose d’interdit. De par ce fait, les autorités peuvent faire des exceptions mais ne le doivent pas. Et comme les conditions dont le respect rend possible l’obtention d’une autorisation exceptionnelle (mais ne la garantit pas) sont réglées dans l’ordonnance sur les armes, le Conseil fédéral peut faire en sorte en tout temps et tout seul que (pratiquement) aucune exception ne soit plus faite. (Par exemple en inscrivant dans l’ordonnance que les autorisations exceptionnelles ne peuvent être accordées qu’après 10 ou 20 ans d’entrainement avec des armes de prêt stockées dans les stands de tir). Cela signifie qu’en cas de Oui le 19 mai, l’acquisition et la possession d’armes usuelles deviendront un privilège accordé par l’autorité ne tenant qu’à un fil – et qu’un référendum ne sera plus possible contre son retrait.

4. D’autres durcissements ne sont pas seulement possibles, mais certains

L’article 17 de la directive de l’UE sur les armes prévoit tous les cinq ans un examen d’efficacité des dispositions de la directive sur les armes du moment. En cas d’efficacité déficiente, de nouveaux durcissements doivent être adoptés. Etant donné qu’aucun des attentats terroristes islamistes sur la base desquels l’UE légitime les interdictions d’armes légales n’a été commis avec une arme acquise légalement, le résultat des examens d’efficacité ne peut être que négatif. Le fait que le résultat de ces examens puisse être connu d’avance ressort aussi indubitablement des déclarations du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Alors que le texte de la directive actuelle était établi, il a déclaré clairement lors d’une conférence de presse que la Commission aurait «bien sûr aimé aller plus loin», mais qu’il était cependant «confiant» que cette directive était «un jalon», et cela en vue du «contrôle des armes»Source Celui qui veut aller plus loin ne reste pas immobile. Les jalons ne se trouvent pas à l’arrivée. Et le contrôle des armes est quelque chose de tout à fait différent que la lutte contre le terrorisme et la prévention des abus. Cela signifie que l’affirmation selon laquelle de nouveaux durcissements ne seraient pas certains contredit toute réalité.

5. En l’espace de dix ans, tous les semi-automatiques seront confisqués

Dans son message relatif à la révision de la loi sur les armes, le Conseil fédéral a indiqué noir sur blanc que, déjà lors de l’élaboration de la directive actuelle, la Commission européenne insistait avec véhémence pour une interdiction absolue des semi-automatiques ainsi que pour l’introduction générale de tests psychologiques pour tous les possesseurs d’armesSource. Ce serait «grâce au succès des négociations» que la Suisse a pu éviter ces durcissements supplémentaires. Le fait que l’on n’y parviendra plus lors du prochain, voire au plus tard du deuxième durcissement (cela signifie 2022, respectivement 2027) tombe sous le sens. Cela signifie qu’en cas de Oui le 19 mai, la confiscation de tous les semi-automatiques possédés par des particuliers interviendra en l’espace de dix ans. L’interdiction des fusils à répétition manuelle et des armes à canon basculant suivront.

  Si l’acquisition et la possession d’armes à feu usuelles étaient garanties à l’avenir, les tireurs sportifs, chasseurs, sous-officiers, officiers, armuriers et organisations de droit des armes ne se tiendraient pas tous unis derrière le référendum. L’abolition du droit de posséder des armes, avec le désarmement qui s’ensuit, n’est ni un «compromis», ni une «adaptation mineure», «pragmatique» ou encore «raisonnable». 

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