Partie 1: Schengen n’est pas en danger

«La menace Schengen est pour ainsi dire bizarre. La décision concernant le maintien de l’accord est politique, pas juridique. L’UE a tout intérêt à ce que la Suisse reste dans l’espace Schengen.»

Dr. Andreas Burckhardt, membre du comité d’economiesuisse et membre du comité référendaire national

Pourquoi un Non le 19 mai ne conduit pas à l’exclusion de Schengen

L’exclusion de Schengen comme conséquence de la non-reprise de la directive de l’UE ? Voilà ce que dit le Conseil fédéral en 2019: «Si la Suisse ne reprend pas ou ne met pas en œuvre un développement du droit commun dans sa législation, sa participation aux accords de Schengen et Dublin prend fin automatiquement, à moins que le comité mixte n’en décide autrement dans un délai de 90 jours. Ce comité comprend des représentants de la Suisse, de la Commission européenne et de tous les États membres de l’UE. La décision de poursuivre la coopération doit être prise à l’unanimité. (…) Un rejet de la révision partielle mettrait fin automatiquement à cette coopération, car il est très peu probable que tous les États de l’UE et la Commission européenne prennent une décision favorable à la Suisse dans le bref délai imparti.» (Livret du Conseil fédéral pour la votation du 19 mai 2019, p. 40, 45)

Selon ces déclarations du Conseil fédéral, l’exclusion de la Suisse en cas de Non le 19 mai n’est manifestement qu’une question de forme. Ainsi, son discours parle d’une exclusion «automatique», alors même qu’une possibilité est prévue pour empêcher cette exclusion.

Si ces déclarations sont correctes, alors le peuple a donné en 2005, en acceptant l’accord Schengen, une sorte de chèque en blanc à l’UE dans tous les domaines qui sont touchés par cet accord (entre autres aussi pour le droit des armes). Partant, la Suisse peut certes «discuter» lors de l’élaboration d’une directive de l’UE, mais n’a pas le choix en ce qui concerne le résultat: afin de rester dans l’espace Schengen, elle doit reprendre le texte des directives concernées. Car, comme l’écrit le Conseil fédéral: «il est très peu probable que l’UE prenne une décision favorable à la Suisse dans le bref délai imparti.»

Mais: s’il est d’emblée clair que l’UE ne prendra pas de décision favorable en cas de refus d’une directive, pourquoi a-t-on alors fondamentalement inscrit l’option d’une continuation de l’accord dans le texte de ce dernier? Et avant tout: avons-nous réellement offert un chèque en blanc à l’UE en 2005? Avons-nous effectivement, de par notre Oui à l’association à Schengen, donné notre consentement à ce que toute directive de l’UE tombant dans le champ d’application de l’accord doive être acceptée selon le principe «accepte ou tire-toi», indépendamment de son contenu?

L’exclusion de Schengen comme conséquence de la non-reprise de la directive de l’UE ? Voilà ce que disait le Conseil fédéral en 2004/2005: «En cas de non-reprise d’un acte ou d’une mesure de l’UE, les deux parties se sont engagées à rechercher des solutions pragmatiques. Dans le cas extrême, le rejet d’un nouveau développement de l’acquis aura pour conséquence que les accords cesseront d’être applicables.» (Message du Conseil fédéral relatif à l’approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II») du 1er octobre 2004) «Un comité référendaire redoute que notre législation sur les armes ne devienne extrêmement restrictive. Ses craintes sont infondées […] Il ne faudra pas prouver que l’acquisition d’une arme répond à un besoin.» (Livret de votations sur l’adhésion à Schengen du 5 juin 2005)

Selon le message du Conseil fédéral qui a négocié l’accord Schengen en 2004, il résulte indiscutablement que:

  • La continuation de l’accord après la non-reprise d’une directive par la Suisse n’est pas seulement considérée comme une possibilité réelle, mais bien comme la la procédure standard, respectivement le cas normal. La non-reprise d’une directive par la Suisse est ainsi considérée dans l’ensemble comme une divergence d’intérêts, dont la signification est secondaire en comparaison de l’intérêt commun à la continuation de l’accord.
  • L’exclusion de la Suisse n’était prévue qu’en «dernier recours», donc lors de différences particulièrement difficiles et insurmontables.
  • La décision sur le maintien (cas normal), respectivement sur l’exclusion (cas extrême) devait être précédée par la recherche de solutions pragmatiques.
  • La participation à la recherche de solutions pragmatiques n’a pas été vue comme une option pour l’UE, mais comme un devoir.

Le fait que la continuation de l’accord en cas de non-reprise d’une directive de l’UE par la Suisse doive être considérée comme le cas normal est démontré de manière explicite par les assurances du Conseil fédéral relatives au droit des armes.

En particulier, l’assurance selon laquelle l’introduction de la «clause du besoin» (donc la transformation du droit de posséder des armes en un privilège devant être accordé par l’autorité) ne serait pas nécessaire en raison de l’association à Schengen démontre manifestement que la Suisse n’a pas délivré de chèque en blanc à l’UE. Au contraire: si le Conseil fédéral n’avait pas eu l’assurance que le refus de tels durcissements conduirait au «scénario normal» - cela signifie à la continuation de l’accord au moyen d’une solution pragmatique – il n’aurait jamais pu faire la promesse concrète correspondante.

La nouvelle directive de l’UE sur les armes ne comprend pas seulement l’introduction de la clause du besoin, mais aussi une interdiction générale des armes et un mécanisme automatique de durcissement. Elle remplit sans l’ombre d’un doute le critère des «restrictions extrêmes».

Par ailleurs, quels avantages aurait l’UE si lors de la recherche de solutions pragmatiques, elle prenait pour des raisons inexplicables une position claire de refus et poussait au «cas extrême»? La réponse est: aucun. (Le camp du Oui lui-même n’a pas pu jusqu’à présent évoquer le moindre avantage!)

Quels inconvénients aurait-elle en revanche si elle poussait la Suisse dehors pour la non-reprise d’une mesure anti-terroriste totalement inutile? Exactement les mêmes effets négatifs que ceux dont les partisans des durcissements ne mettent systématiquement en garde que la Suisse. En particulier, elle perdrait son accès aux données SIS des autorités sécuritaires suisses. Cela signifie qu’elle abandonnerait une réelle collaboration pleine de sens dans la lutte contre le terrorisme pour mettre en œuvre une mesure anti-terroriste complètement inutile.

Résumé: en cas de Non le 19 mai, la participation de la Suisse à Schengen n’est pas en danger.

  • Selon les déclarations du Conseil fédéral de 2004/2005, un arrangement entre la Suisse et l’UE portant sur une solution pragmatique pour la continuation de l’accord est prévue en cas de non-reprise des durcissements de la loi sur les armes correspondant à la directive de l’UE.
  • Les affirmations du camp du Oui concernant les effets qu’aurait une non-reprise de la directive de l’UE sur le maintien de la Suisse dans l’espace Schengen sont de la véritable désinformation.
  • La décision du Conseil fédéral de ne pas refuser la reprise de la directive pour chercher une solution pragmatique avec l’UE en vue de la continuation de l’accord doit être considérée comme un refus d’accomplir son travail.
  • La conséquence de la non-reprise d’une directive de l’UE est la recherche commune d’une solution pragmatique visant à rendre possible la continuation de l’accord. L’UE est contrainte de participer à cette recherche commune.
  • Le texte de la nouvelle directive de l’UE sur les armes ne viole pas seulement la Constitution et la volonté populaire, mais requiert également des durcissements dont le Conseil fédéral avait assuré de manière explicite qu’ils ne devraient pas être repris en raison du développement de l’acquis Schengen.
  • Le Conseil fédéral aurait dû, pour agir correctement, se donner la peine de refuser la reprise de la directive sur les armes et se mettre avec l’UE à la recherche de solutions pragmatiques – prévues et possibles – pour la continuation de l’accord.
  • Que la Suisse ait pu «donner son avis» lors de l’élaboration de la directive de l’UE et qu’elle ait utilisé sa «marge de manœuvre» dans les négociations n’est pas pertinent. Ce qui est pertinent, c’est le résultat des négociations, ce qui signifie le texte de la directive: ce dernier est inacceptable et doit donc être rejeté.
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Warum die «Ecoplan-Studie» Behördenpropaganda ist

Die «Ecoplan-Studie»: Basis der Schreckensszenarien des Ja-Lagers. Inhaltlich beruht die Ja-Kampagne im Wesentlichen auf Warnungen vor den nicht zu tragenden Kosten eines – nicht eintretenden (!) – Schengen-Auschlusses. Herumgereicht werden Kostenschätzungen bezüglich Grenzkontrollen, Tourismus und Asylbereich. Diese Kostenschätzungen sind einer einzigen Quelle entnommen: Der Studie «Volkwirtschaftliche Auswirkungen eines Wegfalls der Schengen-Assoziierung der Schweiz» («Ecoplan-Studie»). Doch wie aussagekräftig und wissenschaftlich ist diese Studie?

Die Schlüsse der Studie: Vorgegeben durch die Departemente Burkhalter und Sommaruga

  • Ausgangspunkt der Studie war nicht die Nichtübernahme einer EU-Richtlinie, sondern die Kündigung des Schengen-Abkommens durch die Schweiz.
  • Konkreter Auftraggeber war eine sechsköpfige «Begleitgruppe des Bundes». Obwohl es sich um eine volkswirtschaftliche Fragestellung handelte, stammten drei Gruppenmitglieder aus dem EDA, zwei aus dem EJPD und nur einer aus dem WBF.
  • Die Untersuchungen nahmen die Ecoplan-Experten «auf Basis der mit der Verwaltung entwickelten Szenarien» (S. 8) vor. Das heisst: Das wissenschaftliche Grundgerüste der Studie wurde durch den Auftraggeber bestimmt.
  • In Auftrag gegeben wurde die Studie vom Bund, und zwar zur Erfüllung eines SP-Postulats, das nach den wirtschaftlichen Vorteilen der Schengen-Assoziierung fragte.

Bemerkenswert ist dieser Auszug aus der Ecoplan-Studie, S.44/45

Partie II: le désarmement n’est pas un compromis

«Les durcissements du droit des armes de l’UE touchent un thème fondamental, à savoir le lien de connexité entre la liberté et le droit de s’armer. Celui qui ne voit les restrictions à la possession d’armes que comme une atteinte à la liberté des tireurs sportifs, chasseurs et collectionneurs mécomprend que le droit de posséder une arme personnelle fait partie des droits fondamentaux des Hommes libres (…) L’extermination des Juifs en Allemagne a commencé par l’interdiction de la possession d’armes pour les Juifs. Il ne s’agit pas ici seulement de réminiscences historiques, de symboles et de traditions, mais de relations qui sont fondamentales pour la liberté et le droit de se défendre, par la force dans les cas extrêmes, en tant que personne libre.»

Robert Nef, anc. Président du conseil de fondation de l’institut libéral

Aperçu du «compromis pragmatique» - les conséquences directes de ce que le Conseil fédéral et la majorité parlementaire appellent un «compromis pragmatique.»

Immédiatement: le droit de posséder une arme est aboli

  • Interdiction des fusils semi-automatiques, y compris les versions civiles des Fass 57 et 90 avec magasins de plus de 10 coups (acquisition uniquement sur autorisation exceptionnelle soumise à de lourdes conditions)
  • Interdiction des pistolets semi-automatiques avec magasins de plus de 20 coups (acquisition uniquement sur autorisation exceptionnelle soumise à de lourdes conditions)
  • Interdiction des armes automatiques d’ordonnance transformées en semi-automatiques, indépendamment de la capacité du magasin (acquisition uniquement sur autorisation exceptionnelle soumise à de lourdes conditions)
  • Le droit de posséder des armes standard est aboli (plus de 80% des armes utilisées pour le tir sportif sont concernées par l’interdiction; or il n’existe pas de droit à quelque chose d’interdit)
  • Les critères d’obtention d’une autorisation exceptionnelle peuvent être durcis sans contrôle parlementaire (les conditions de dérogation exceptionnelle à l’interdiction sont réglées par voie d’ordonnance)
  • Introduction de la clause du besoin (rejetée par le peuple le 13 février 2011)
  • Introduction de l’enregistrement rétroactif obligatoire (rejeté par le peuple le 13 février 2011)

 

En cas de Oui le 19 mai, l’acquisition et la possession d’armes à feu usuelles par les particuliers sont immédiatement interdites.

Jusqu’à présent, chaque citoyen mature, sans antécédents judiciaires et sans problèmes psychiques manifestes, avait le droit d’acquérir et de posséder des armes à feu usuelles. Cela signifie que l’Etat n’avait pas le pouvoir de lui refuser une autorisation d’acquisition d’armes. Cela rend d’emblée impossible l’arbitraire et la discrimination.

Désormais, l’acquisition et la possession d’armes à feu usuelles par les particuliers serait interdite de par la loi. Pour les tireurs sportifs qui peuvent apporter la preuve d’un besoin, l’autorité pourrait faire des exceptions à l’interdiction (cela signifie délivrer une «autorisation exceptionnelle»). Il n’y a cependant pas de droit à obtenir cette autorisation exceptionnelle. En d’autres termes, les autorités peuvent la délivrer, mais ne le doivent pas: l’arbitraire et la discrimination deviennent possibles.

La grande majorité de la population – à savoir toutes les personnes qui ne peuvent produire la preuve d’un besoin d’avoir une arme – n’aurait immédiatement plus la possibilité d’acquérir et de posséder des armes usuelles : cela alors même que le droit de posséder une arme a toujours été garanti depuis 1848 et n’a jamais causé de problème.

En l’espace de dix ans: désarmement

  • Dès 2020, l’article 17 de la directive de l’UE sur les armes déploie ses effets (il s’agit dans cet article de facto d’un mécanisme automatique de durcissement, mis en œuvre tous les cinq ans)
  • La première étape de durcissement aura lieu vers 2022, la seconde vers 2027
  • Très probablement en 2022 déjà, mais au plus tard en 2027, viennent entre autres
    • l’interdiction absolue des semi-automatiques pour les particuliers et
    • les tests psychologiques et médicaux comme condition générale pour la possession de tout type d’armes à feu
  • Dans moins de dix ans, les citoyennes et les citoyens devront donc céder leurs fusils d’assaut et leurs pistolets à l’Etat
  • L’interdiction des révolvers, des fusils à répétition manuelle et des armes à canon basculant suivront

Aperçu des conséquences indirectes du «compromis pragmatique»

En cas de Oui le 19 mai, les fusils d’assaut et les pistolets devront être cédés à l’Etat dans un délai de 3 à 8 ans. Le tir sportif avec des armes usuelles appartiendra alors – tout comme en Angleterre – à l’histoire; il n’y aura plus aucune protection de la possession acquise.

D’autres durcissements viendront:

  • Interdiction des fusils à pompe («personne n’en a besoin»)
  • Restrictions concernant le calibre et les lunettes des fusils de chasse («pas d’armes de précision en main privée»)
  • Restrictions concernant le nombre d’armes et la quantité de munitions autorisés («une pour la chasse et une pour le sport suffisent»)

 

Unter das private Erwerbs- und Besitzverbot fallen >80% der im Schiesssport verwendeten Waffen, inklusive der sich zu Hunderttausenden in Privatbesitz befindenden Schweizer Sturmgewehre 57 und 90.

((Grafik erstellen))

Inique

La mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes à feu

  • viole la Constitution
  • contredit la volonté populaire
  • viole les promesses explicites du Conseil fédéral

Un Oui le 19 mai est un Oui à des lois qui devraient être tabou dans un Etat de droit.

  1. La reprise de la directive de l’UE sur les armes viole la Constitution. Les durcissements législatifs sont justifiés par une série d’attentats terroristes islamiques donnée*, lors de laquelle pas la moindre arme légale n’a été utilisée. Les interdictions d’armes légales sont manifestement sans effet sur la diminution des actes de terreur commis avec des armes illégales (ainsi qu’avec des voitures bélier, des explosifs et des couteaux). Les durcissements législatifs sont ainsi inappropriés et, partant, ne respectent pas le principe de proportionnalité. Pour cette raison, ils violent l’article 5 alinéa 2 de la Constitution fédérale (principe de proportionnalité dans l’activité de l’Etat).
  2. La reprise de la directive contredit la volonté populaire. Le 13 février 2011, le peuple a refusé – sur recommandation du Conseil fédéral et du parlement (!) – l’initiative rose verte « pour la protection face à la violence des armes ». Les revendications centrales de cette initiative étaient 1) l’obligation de prouver le besoin (cela signifie que la possession d’armes n’est plus un droit mais un privilège), 2) l’obligation d’enregistrement rétroactif et l’interdiction d’armes « particulièrement dangereuses ». Avec la reprise de la directive de l’UE sur les armes, exactement ces trois durcissements devront désormais être inscrits dans la loi. Cela signifie que le Conseil fédéral et le parlement ont aujourd’hui inscrit dans la loi exactement les mêmes durcissements qu’ils ont recommandé au peuple de refuser en 2011!
  3. Dans le livret rouge de votation relatif à l’adhésion à Schengen, le Conseil fédéral a assuré noir sur blanc en 2005 (p. 13) que l’association à Schengen n’entrainerait a) pas de durcissement radical du droit des armes et b) aucune introduction de l’obligation de prouver le besoin pour acquérir des armes à feu. Aujourd’hui, le droit de posséder des armes doit être aboli et précisément la même obligation de prouver le besoin doit venir (le « devoir de tirer » requis n’est rien d’autre que le devoir de prouver le besoin de l’arme dans le but de tirer).

Est-ce que la Constitution, la volonté populaire et les promesses du Conseil fédéral valent quelque chose, ou ne valent-elles rien ? Les citoyennes et les citoyens doivent répondre le 19 mai à une question fondamentale : voulez-vous autoriser le Conseil fédéral et le parlement à édicter des lois qui violent les principes élémentaires de l’Etat de droit ou tenez-vous à des solutions correctes de la part de l’Etat?

* Le double attentat contre la rédaction de «Charlie Hebdo» et l’épicerie casher «Hyper Cacher» à Paris en janvier 2015, le double attentat de Copenhague contre un événement critique envers l’islam et la grande synagogue de février 2015, le massacre heureusement déjoué dans le train Thalys en direction et Paris en août 2015 et les attaques du 13 novembre 2015.

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Liberticide: le désarmement par l’article 17

Comment les citoyens respectueux de la loi seront désarmés en cas de Oui le 19 mai

  • La volonté sous-jacente de la directive de l’UE n’est très clairement ni de lutter contre le terrorisme, ni d’empêcher les abus, mais bel et bien d’interdire la possession d’armes par les particuliers.
  • Le système d’examen et d’évaluation périodique prévu à l’article 17 de la directive constitue de facto un mécanisme automatique de durcissement.
  • Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker met clairement en évidence que la directive actuelle n’est qu’un «jalon», et cela en vue du «contrôle des armes».
  • Le Conseil fédéral aussi sait qu’en l’espace de dix ans, un Oui le 19 mai aura pour conséquences l’interdiction absolue des semi-automatiques pour les particuliers et l’introduction de tests psychologiques et médicaux pour tous les possesseurs d’armes.

Le but des décideurs de l’UE est l’interdiction de la possession d’armes par les particuliers. Le moyen pour y parvenir est le système d’examen et d’évaluation prévu à l’article 17 de la directive sur les armes. Nous expliquons pourquoi cet article fonctionne comme un mécanisme automatique de durcissement ci-dessous.

La directive de l’UE sur les armes, que le Conseil fédéral et le parlement veulent reprendre, a été élaborée sur proposition (contraignante) de la Commission européenne. Ce projet a été publié le 18 novembre 2018, soit cinq jours seulement après les attentats de Paris. En faisant référence à une série d’attentats terroristes islamistes* (voir p. 2 par. 1 et note 1), lors desquels aucune arme acquise légalement n’a été utilisée, la Commission demande un renforcement de la lutte contre le trafic d’armes illégales. Il n’y a rien à opposer à cette demande.

Mais à côté du renforcement de la lutte contre le trafic illégal d’armes, la Commission demandait – dans le même paragraphe du texte et en référence aux mêmes attentats terroristes (!) – également la prise de «mesures immédiates pour renforcer les règles existantes en ce qui concerne l’accès (légal) aux armes à feu et leur commerce». Cette demande restreint de par ses effets le droit des citoyens respectueux de la loi (les criminels n’ont de toute façon pas le droit de posséder des armes) d’acquérir et de posséder des armes, mais ne limite pas la disponibilité d’armes sur le marché noir. Pour empêcher les actes de terrorisme que la Commission invoque pour légitimer son projet, cette proposition ne sert donc à rien. Elle y est totalement étrangère et avant tout inappropriée.

Concrètement, la commission met en œuvre sa demande de «durcissements pour renforcer les règles existantes en ce qui concerne l’accès (légal) aux armes à feu» en introduisant la distinction techniquement infondée entre les semi-automatiques avec magasins de «grande» capacité et les semi-automatiques avec magasins de capacité «normale» et en classant les semi-automatiques avec magasins de «grande» capacité dans la catégorie d’armes «A» (catégorie des armes interdites pour les particuliers). Pour les fusils en particulier, la commission a établi la limite entre la «grande» capacité et la capacité «normale» si bas (à savoir 10 coups) que pratiquement tous les modèles standards tombent sous le coup de l’interdiction.

Cette distinction insensée ainsi que les autres interdictions qui en découlent ont été reprises telles quelles dans la directive de l’UE sur les armes basée sur le projet de la Commission. En plus de cela, un système d’examen et d’évaluation est venu s’inscrire comme suit dans l’article 17: «Au plus tard le 14 septembre 2020, puis tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive, y compris un bilan de la qualité de ses dispositions assorti, s’il y a lieu, de propositions législatives concernant, en particulier, les catégories d’armes à feu (…)». En d’autres termes: la restriction du droit des citoyens intègres de posséder des armes doit être soumise au moins tous les cinq ans à un examen d’aptitude lors duquel le critère d’évaluation est une série d’attentats commise exclusivement avec des armes illégales. Tant qu’il y aura des attentats (islamistes) lors desquels des armes illégales seront utilisées, tout examen d’aptitude sera nécessairement négatif. La suite logique sera par conséquent tous les cinq ans: d’autres restrictions au droit de posséder des armes sont nécessaires.

Il ne fait aucun doute que cette conclusion sera utilisée comme instrument pour introduire d’autres durcissements:

  1. Lors d’une conférence de presse du 20 décembre 2016, le président de la Commission européenne s’est exprimé sur le texte de la nouvelle directive de l’UE: «Nous avons œuvré avec ténacité pour un accord ambitieux qui réduit le risque de fusillades (sic !) dans les écoles, les colonies de vacances ou les attaques terroristes avec des armes à feu légalement détenues. Bien sûr, nous aurions aimé aller plus loin, mais je suis confiant que l’accord actuel représente un jalon dans le contrôle des armes à feu dans l’UE.» Sur ces points, mentionnons que : 1) les interdictions d’armes légales seront, comme déjà mentionné, légitimées par les attaques terroristes lors desquelles aucune arme légale n’a été utilisée. 2) Ni le projet de la Commission, ni la directive ne parlent de massacres dans les écoles et d’attaques dans les colonies de vacances. Cette imprécision pour le moins étonnante montre clairement à quel point l’UE n’est pas sérieuse avec la lutte contre le crime – il est question de désarmement. 3) Un jalon ne se trouve pas à l’arrivée: la citation du président de la Commission montre clairement que d’autres durcissements sont déjà prévus. 4) Le président de la Commission admet ouvertement que le but de la directive n’est pas la prévention des crimes ou la lutte contre le terrorisme mais le contrôle (étatique) des armes à feu, soit le pouvoir (étatique) sur les armes possédées par les privés.
  2. Dans son message de mars 2018 pour la reprise de la nouvelle directive, le Conseil fédéral se prononce sur le résultat de sa prise d’influence à Bruxelles comme suit: «En vertu des droits de participation dont elle dispose à titre d’Etat associé à Schengen (art. 4 AAS), la Suisse a communiqué ses besoins durant les délibérations du Conseil ; elle a essayé de sensibiliser les autres Etats Schengen et plus tard, par la voie informelle, également les grands partis représentés au parlement européen aux spécificités suisses et à la tradition suisse du tir. Ces efforts ont réussi à atténuer le projet dans de nombreux domaines, même si la Commission européenne avait défendu avec véhémence son point de vue durant les débats. La directive renonce ainsi à interdire totalement la possession par des particuliers des armes à feu les plus dangereuses (armes automatiques et semi-automatiques) ou à obliger toute personne souhaitant acquérir et posséder une arme à feu à se soumettre à des tests médicaux et psychologiques.» Sur ce point, la question est: pourquoi le Conseil fédéral ne parle-t-il jamais de ces remarquables succès dans les négociations? Pourquoi ne parle-t-il à la place que de la prétendue exception pour les armes d’ordonnance, qui avait en réalité déjà été négociée en 2004? Tout simplement parce qu’il sait que l’article 17 de la directive fonctionne comme un mécanisme automatique de durcissement. Parce qu’il sait que l’interdiction absolue des semi-automatiques et l’introduction générale de tests psychologiques ne ne pourront plus être empêchées lors de la prochaine étape de durcissement. Par ailleurs, les propos du Conseil fédéral le montrent: en plus d’avoir requis une interdiction des semi-automatiques avec magasins de grande capacité dans son projet, la Commission européenne voulait manifestement déjà imposer l’interdiction de toutes les armes semi-automatiques lors de l’élaboration du texte de la directive. Le but de la commission, désarmer les ménages, est manifeste.

Conclusions:

  • Le but de la directive de l’UE est le désarmement des ménages
  • Le 19 mai, on ne votera pas sur une «adaptation modérée du droit des armes», mais sur la question «désarmement, oui ou non»
  • L’affirmation du Conseil fédéral selon laquelle le droit de posséder des armes resterait acquis et personne ne serait désarmé en cas de Oui le 19 mai est une affirmation de mauvaise foi

* Le double attentat contre la rédaction de «Charlie Hebdo» et l’épicerie casher «Hyper Cacher» à Paris de janvier 2015, le double attentat de Copenhague contre un événement critique envers l’islam et la grande synagogue de février 2015, le massacre heureusement déjoué dans le train Thalys en direction de Paris d’août 2015 et les attentats du 13 novembre 2015.

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Liberticide: sans le droit de posséder des armes, il n’y a pas de vrais droits de l’Homme

Le droit aux armes n’est pas en premier lieu un droit des tireurs, mais un droit humain

  • Le fondement moral des sociétés libérales occidentales est l’idée que tous les humains a) sont nés égaux et libres et b) jouissent de droits humains inaliénables
  • L’immuabilité des droits humains signifie que l’on peut jouir de ces droits en toutes circonstances et que l’on doit toujours pouvoir les exercer, donc également sans ou contre l’Etat
  • En étant désarmé, la jouissance de ces droits est vouée à l’échec dans les cas extrêmes, en particulier contre des iniquités organisées par l’Etat

La loi suisse sur les armes a jusqu’à présent toujours tenu compte de la fonction protectrice des droits humains en cas d’urgence que revêt la possession d’armes par les particuliers. Cela ne doit pas changer, et encore moins en raison d’un peu d’alarmisme quant à Schengen!

Les opposants au référendum tentent de donner l’impression que le seul enjeu de l’abolition du droit de posséder des armes privées est de savoir à quel point cela affectera le tir sportif. La réalité est toute autre. Le droit de posséder des armes est l’une des plus importantes de toutes les libertés personnelles: il rend précisément possible la jouissance des droits humains lorsque leurs violations sont les plus vraisemblables.

Notre vision de l’Homme d’inspiration occidentale repose sur l’idée que tous les humains – indépendamment de leur sexe, race, orientation sexuelle, etc. – naissent libres et égaux et qu’ils sont ainsi dotés de certains droits fondamentaux inaliénables : les droits humains (en particulier le droit à la vie, le droit à l’intégrité corporelle et sexuelle, le droit à la liberté et le droit à la propriété). Cette représentation est une particularité de la pensée occidentale et le plus important apport des Lumières : c’est sur elle que repose l’idée de l’Etat de droit démocratique comme structure d’organisation au service des individus libres et égaux.

Les droits humains doivent pouvoir être exercés en tout lieu et en tout temps: autrement, ils ne seraient en effet pas inaliénables, ou alors ne seraient pas des droits. Si quelqu’un ne peut, dans un cas extrême, défendre ses droits de manière plus ou moins efficace qu’avec le recours à l’aide d’autrui, alors ses droits fondamentaux sont de facto aux mains de celui à qui il doit faire appel.

Il en découle que dans une société libérale réellement soucieuse des droits humains, il n’existe qu’un seul motif légitime pour interdire à un individu d’acquérir et de posséder des armes: la crainte fondée que cet individu pourrait utiliser l’arme afin de commettre lui-même des violations des droits humains. C’est précisément cet élément dont le droit suisse des armes a jusqu’à présent toujours tenu compte. Comme toute personne jouit des droits humains, le droit suisse a donné par principe à toute personne le droit d’acquérir et de posséder des armes usuelles. Les autorités ne peuvent refuser ce droit qu’aux personnes mineures, mises sous tutelle, gravement délinquantes ou souffrant de déficiences psychologiques aigües.

Ce droit des armes a totalement fait ses preuves. D’une part, il est suffisamment strict pour empêcher presque totalement les abus. Et d’autre part, il offre à un grand nombre d’individus une possibilité des plus efficaces d’exercer leurs droits humains sans l’aide d’un tiers dans les situations extrêmes, de sorte que les pogroms, expéditions punitives contre des minorités, chasses aux sorcières et autres formes de violations collectives des droits humains sont rendus pratiquement impossibles.

Il en découle que:

  • La directive de l’UE sur les armes, que l’on devrait reprendre, introduirait un (non-) droit sur le modèle de la république de Weimar. La Suisse n’a pas bravé le totalitarisme durant tout le XXe siècle pour démanteler aujourd’hui le fondement de son essence libérale-démocratique à cause d’une supposée nécessité de la politique du jour.
Voir des ouvrages complémentaires

 

Liberticide: sans le droit de posséder des armes, il n’y a pas de vraie démocratie

Le droit aux armes n’est pas en premier lieu un droit des tireurs, mais un droit du citoyen

  • Le but de l’Etat de droit démocratique est de servir ses citoyens
  • Un serviteur que l’on ne peut pas librement critiquer et contre lequel on ne peut pas se soulever en cas d’extrême urgence n’est pas un serviteur, mais un seigneur.
  • Dans les vraies démocraties, les citoyens ont le droit à la liberté d’expression et à la possession d’armes privées. Dans les démocraties de façade, au contraire, non.
  • Le maintien du droit à la possession d’armes par les particuliers est, d’un point de vue civique, tout aussi essentiel que le maintien du droit à la liberté d’expression.

Celui qui n’a pas le droit de posséder des armes n’est pas souverain: une démocratie directe dans laquelle les citoyennes et les citoyens intègres peuvent se voir refuser le droit de posséder des armes est une contradiction en soi.

De plus, chaque régime de non-droit à travers l’histoire a commencé par abolir la séparation des pouvoirs, restreindre la liberté d’expression et prendre des mesures pour le désarmement de ses citoyens. Ce n’est pas un hasard si la possibilité de critiquer librement l’Etat et, s’il commet des violences, de mener des actes de résistance contre lui, définit qui a le contrôle: le gouvernement ou les citoyens.

Il n’y a pas des élections qu’en Suisse, mais également en Iran, en Russie et au Turkménistan. Malgré cela, les citoyens de ces pays n’ont aucune influence sur ce que fait ou ne fait pas leur gouvernement et ne sont pas libres: ils ne jouissent ni de la liberté d’expression, ni du droit de posséder des armes privées et ils sont dominés par des personnes dont l’action n’est pas limitée par la séparation des pouvoirs. On peut savoir si une vraie démocratie ou une démocratie de façade domine dans un pays en regardant si les opinions peuvent être librement exprimées et si les armes peuvent être possédées par des particuliers.

Nous devons la liberté et la stabilité politique dont nous jouissons au fait que le contrôle citoyen du pouvoir étatique a toujours été développé chez nous au-dessus de la moyenne. La fonction de la séparation des pouvoir d’empêcher l’arbitraire est renforcée en Suisse par le droit de référendum et d’initiative. Des lois «anti-hate-speech» et la censure sur le net, similaires à celles qui ont été introduites en Allemagne, n’existent pas chez nous. Et la loi suisse sur les armes a toujours donné aux citoyens respectueux de la loi le droit d’acquérir et de posséder autant d’armes usuelles (en particulier les fusils d’assaut et les pistolets, ce qui signifie les mêmes armes que celles qui équipent aussi les soldats et les policiers dont le but est de servir les citoyens) qu’ils le souhaitaient.

L’argument selon lequel le droit de posséder des armes serait devenu superflu en regard de la paix sociale et sociétale est tout aussi inexcusablement naïf et vicié que de prétendre qu’en regard du travail impeccable du gouvernement, il serait envisageable de restreindre la liberté d’expression.

Conclusion:

  • Même si les scénarios sans fondement des opposants au référendum quant à l’exclusion de Schengen étaient bienfondés et que la Suisse encourait effectivement le risque d’être exclue de l’espace Schengen en cas de Non le 19 mai: abandonner la séparation des pouvoirs, la liberté d’expression ou le droit de posséder des armes pour éviter des «bouchons à la frontière» et des «pertes dans le secteur touristique» serait tout aussi absurde!
Voir des ouvrages complémentaires
  • John Locke: Le second traité du gouvernement
  • John Stuart Mill: De la liberté
 

Inutile contre le terrorisme, inutile contre les abus

La reprise de la directive de l’UE n’apporte aucun avantage

«Quiconque croit apporter une contribution à la lutte contre le terrorisme avec la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes se trompe, il faut l’admettre.» Conseiller national PDC Nicolo Paganini, en tant que porte-paroles de son parti lors de sa prise de position pour (!) le durcissement de la loi sur les armes (salle du Conseil national, 30.05.2018).

«Il y a en Suisse comparativement beaucoup d’armes; malgré tout, il n’y a pratiquement pas de problèmes. On s’étonne dans de nombreuses parties du monde à ce sujet. Cela démontre que dans notre pays, l’on traite fondamentalement les armes avec beaucoup de responsabilité.» Conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter lors de la défense (!) de sa loi sur les armes (Centre de presse du Conseil fédéral, 14.02.2019)

Ce que les partisans de la directive pensent de son utilité:

  • Lors du débat sur la reprise de la directive au Conseil national, tant la porte-parole du PLR que celui du PDC ont admis qu’elle ne servait à rien contre le terrorisme.
  • Au parlement, les partis du centre ne se sont prononcés pour la reprise qu’en raison de Schengen. La gauche autoritaire n’a pas non-plus démenti que la directive n’empêcherait aucun acte terroriste, mais a salué les durcissements, car ils saluent toutes les restrictions de la possession d’armes légales.
  • Jusqu’en janvier 2019, ni le document de synthèse du PDC, ni celui du PLR ne créditaient la directive d’une quelconque utilité dans la lutte contre le terrorisme.
  • Jusqu’en janvier 2019, les durcissements n’étaient expliqués sur le site de la fedpol que sous l’angle unique des attaques du 13 novembre 2015. La fedpol propageait de mauvaise foi la désinformation selon laquelle ces attaques avaient été commises avec des armes semi-automatiques (en réalité, il s’agissait de toutes façons d’armes automatiques illégales déjà interdites actuellement).

Début février 2019, la Confédération, la fedpol, le PLR et le PDC ont fait un revirement argumentatif à 180°. La raison à cela est que depuis l’automne 2018, la CIT avait répété et informé en détail à ce sujet qu’absolument tous les attentats terroristes que l’UE invoque pour justifier son interdiction des armes légales ont été commis avec des armes acquises illégalement (en très grande partie des armes automatiques importées en contrebande à travers la moitié de l’Europe depuis des pays de l’ex bloc de l’est).

La fedpol a supprimé suite à cela toutes les références au terrorisme de ses publications internet. Désormais elle déclare que la directive de l’UE sert la lutte contre les abus. Selon son argumentation, des «règles de marquage» plus strictes et un «meilleur échange d’informations avec les autres Etats Schengen, notamment en ce qui concerne l’identité des personnes auxquelles l’acquisition d’une arme a été refusée pour des raisons de sécurité» pourraient faire diminuer les abus (les interdictions générales ne sont pas mentionnées).

Le PLR a repris cette ligne argumentative.

Cependant, les faits sont que:

  • Le noyau de la directive de l’UE n’est ni l’obligation de marquage, ni l’échange d’informations, mais l’interdiction de la possession d’armes par des particuliers.
  • L’affirmation selon laquelle de nouveaux marquages sur les armes pourraient empêcher les crimes violents est une insulte à l’intelligence du citoyen votant. Grâce aux numéros de série sur les fusils d’assaut M70 qui ont été utilisés par les meurtriers de masse du Bataclan, Zastava (le fabricant serbe de cette arme) a pu identifier en quelques semaines leur date et leur lieu de production, leur numéro d’exportation etc. Quels marquages supplémentaires auraient-ils été nécessaires pour éviter le massacre bestial de 90 victimes?
  • L’insinuation selon laquelle des crimes violents pourraient être empêchés si les Etats Schengen échangeaient plus de données concernant les possesseurs d’armes légales est ridicule. Quel serait l’effet pratique concret de cette mesure? En outre, comme en attestent entre autres l’attaque terroriste de Berlin de décembre 2016 et celle de Strasbourg de décembre 2018, les différents Etats Schengen ne sont pas même en mesure s’informer de correctement sur les criminels de masse déjà condamnés à de multiples reprises.
  • La Suisse a l’une des densités d’armes les plus élevées du monde, mais les crimes commis avec des armes légales sont une exception absolue. Il n’y a manifestement pas de lien de causalité entre la densité d’armes à feu et le taux de crimes commis avec de telles armes.
  • Les armes à feu ne sont pas «plus dangereuses» par essence que les autres objets. En l’espace de cinq minutes, les terroristes de Nice ont tué 86 personnes avec un camion. Les terroristes du Bataclan, équipés de Kalachnikovs, étaient trois et ont pris plus de vingt minutes pour tuer 90 personnes. Les terroristes du 11 septembre, munis d’armes blanches, sont parvenus à tuer près de 3'000 personnes. Si l’on veut sérieusement interdire les armes à feu car elles «sont trop dangereuses», alors on doit également faire de même avec les camions, les couteaux, les bombonnes de gaz etc.
  • Les armes à feu ne sont pas conçues «pour tuer» mais pour tirer. S’il en allait autrement, on ne donnerait pratiquement pas d’armes aux policiers.
  • Les politiciens de la gauche autoritaire, qui militent avec des phrases comme «toute vie est une vie de trop» et «toute arme illégale a été légale» ne s’intéressent en réalité pas à la lutte contre le crime, mais au désarmement. Avec leurs appels moralisateurs, le retrait de toute arme légale peut effectivement être justifié, et c’est exactement ce que désirent ces politiciens. Ni les suicides, ni les homicides ne sont le plus souvent effectués avec des armes à feu. Le fait de justifier des interdictions générales par des cas isolés est symptomatique d’une idéologie de l’interdiction «paratotalitaire» selon laquelle le principe de proportionnalité ne joue aucun rôle dans les restrictions des libertés et où l’on peut fondamentalement tout interdire aux citoyens pour quelque motif que ce soit.
  • Si le Conseil fédéral veut introduire des interdictions générales tout en admettant lui-même qu’il n’y a «pratiquement pas de problèmes avec les armes», alors il s’agit d’un véritable scandale.

Conclusions:

  • La directive est inutile contre le terrorisme.
  • La directive est inutile contre les autres formes d’abus.
  • Il n’y a pas de nécessité d’agir pour un durcissement de la loi sur les armes.
Voir plus d’informations

Inutile: accepter des lois inutiles – générer des incitations graves et inopportunes

Accepter des restrictions à la liberté sans avantages ne reste pas sans conséquences

  • Un Oui le 19 mai crée un précédent pour la non-reprise éventuelle de futurs développements de l’acquis Schengen: désormais, on partirait du principe que nous serions effectivement exclus automatiquement.
  • Un Oui le 19 mai est une invitation pour les acteurs internationaux à mettre la Suisse sous pression plutôt que de négocier avec elle.
  • Un Oui le 19 mai incite le Conseil fédéral et le parlement à mettre de côté les intérêts des citoyennes et des citoyens au profit de solutions «de confort».
  • Un Oui le 19 mai motive les perdants des votations à tenter d’inscrire leurs projets dans la loi par la «voie de détournement» de Bruxelles.

Un Oui le 19 mai est un Oui aux atermoiements et à l’alarmisme. Les atermoiements et l’alarmisme n’amènent rien de bon, en particulier en politique.

Les opposants au référendum mettent en garde contre les conséquences d’un Non avec des scénarios complètement hystériques et infondés d’exclusion de Schengen. Ils ne disent par contre rien au sujet des mauvaises conséquences qu’engendrerait un Oui.

Il est clair pour tout un chacun que l’on n’empêchera ni le terrorisme, ni la grande criminalité en désarmant les citoyens respectueux de la loi. En conséquence, il serait en cas de Oui également clair pour tous les acteurs internationaux que la directive de l’UE sur les armes aurait été reprise car l’on n’a pas osé la refuser. Une invitation sur un plateau d’argent à ne plus négocier avec la Suisse en cas de conflit d’intérêts mais à l’exposer à une politique de puissance et de pression.

En vue de la votation sur l’adhésion à Schengen, le Conseil fédéral a expliqué qu’en «cas de non-reprise d’un acte de l’UE, les deux parties se sont engagées à rechercher des solutions pragmatiques» et que «la crainte» que l’association à Schengen conduise à des «restrictions radicales» du droit des armes est «infondée». Plutôt que de refuser la reprise des restrictions radicales et de rappeler l’UE à son obligation contractuelle de chercher des solutions pragmatiques, le Conseil fédéral et la majorité du parlement prétendent faussement que la décision de l’UE d’exclure la Suisse en cas de Non le 19 mai n’est qu’une question purement formelle. Ce n’est rien d’autre que le refus de défendre les intérêts de notre propre partie contractuelle de manière règlementaire et conforme au contrat. Quiconque comprend cela ne doit pas s’étonner si ses intérêts ne jouent plus aucun rôle lors des prochaines prises de décision.

La gauche autoritaire a amené l’abolition du droit des particuliers de posséder des armes devant le peuple en 2011 – et a échoué. Si nous acceptons exactement les mêmes durcissements de la loi sur les armes parce qu’ils ne proviennent plus de la gauche locale mais de l’UE, nous enverrons aux groupes politiques de tous bords un signal clair: ce que tu ne peux pas faire passer par les urnes, tu l’obtiens par Bruxelles.

Dangereux

Un Oui le 19 mai signifie

  • une avalanche bureaucratique pour les autorités sécuritaires aux dépens du maintien de l’ordre et de la loi
  • la disparition de l’effet dissuasif qui découle du droit à la possession d’armes par les particuliers – les agressions à domicile et les «vols dans la chambre à coucher», notamment, augmenteraient significativement

A l’exception de Bâle-Ville, tous les cantons ont mis en garde durant la procédure de consultation contre une avalanche bureaucratique qui s’abattrait sur les forces de police en cas de reprise de la directive. Le parlement a fait fi de ces avertissements.

En 2013, les citoyens votants ont confirmé le maintien du service militaire obligatoire avec plus de 73% des voix. Pourquoi ? Pas parce qu’ils soutiennent les guerres d’attaque ou qu’ils craignent l’invasion imminente de troupes étrangères, mais parce que l’on a une armée afin de ne pas en avoir besoin, et on n’a pas besoin d’une armée parce qu’on en a une. C’est exactement le même effet dissuasif qui rentre aussi en jeu pour la prévention des agressions à domicile: on possède des armes à la maison afin de ne pas en avoir besoin, et on n’a pas besoin des armes parce qu’on les possède.

Tout comme en Suisse, l’immense majorité des cambriolages aux Etats-Unis a lieu en l’absence des habitants. Dans des pays comme l’Angleterre ou les Pays-Bas, dans lesquels les voleurs peuvent partir du principe que les foyers sont désarmés, près de la moitié des cambriolages sont ce que l’on appelle des «hot burglaries», en présence des habitants: des délits qui sont bien plus traumatisants et dangereux pour les victimes (risque de violences et/ou de crimes sexuels en plus de l’atteinte à la propriété). Des études mettent en évidence que ces différences viennent de la peur des criminels d’être confrontés à une résistance armée.

Il y a en Suisse une faible densité policière; beaucoup de gens habitent dans des lieux où les forces d’intervention ont un long trajet à faire, particulièrement la nuit. Retirer le droit d’avoir une arme à la maison à une mère intègre et seule qui à trois heures du matin doit, dans le pire des cas, attendre 20 minutes ou plus l’arrivée de la police n’est pas seulement indécent, mais franchement blâmable.

Voir les informations complémentaires
  • Kopel, David B.: Lawyer, Guns and Burglars, dans: Arizona Law Review 43/2001, p. 345–367.

Antisuisse

Un Oui le 19 mai

  • Est un affront à la maturité des citoyennes et des citoyens, essentiels dans une démocratie directe
  • Renie la capacité concernant les armes et le bon sens des citoyens qui servent l’armée
  • Détruit notre culture des armes unique et connue dans le monde entier

Il n’est pas acceptable que le même citoyen irréprochable qui ne doit rendre de comptes à personnes lorsqu’il prend une décision dans les urnes doive justifier aux autorités pour quelles raisons il veut acquérir une arme à feu (et ne la recevoir que si l’acquisition correspond à l’un des critères de besoin cautionnés par l’autorité). Il n’est pas acceptable non-plus que le même citoyen astreint au service militaire, qui doit apprendre à l’armée le maniement des grenades, mitrailleuses, lance-roquettes etc., voie son bon sens et sa maturité déniées pour posséder des semi-automatiques privés.

Chez nous, les Conseillers fédéraux peuvent boire une bière sans protection rapprochée lors des fêtes de tir au milieu de milliers de citoyens armés. Les politiciens veulent sacrifier cette culture des armes unique: les mêmes politiciens qui sont trop désintéressés, incompétents ou douillets pour mettre un terme au hooliganisme dans le milieu du football!

Si la directive est acceptée, l’on devra se rendre aux événements traditionnels de tir comme le tir de Morgarten, le Knabenschiessen, le tir du Grütli et le tir des députés avec des armes interdites par l’étranger – avant que ces armes ne soient totalement interdites dans quelques années. Voulons-nous, comme c’est déjà le cas en Allemagne, des fêtes de tir lors desquelles on ne tire plus?

Prenons l’exemple du tir de Morgarten : les tireurs prennent part à un événement dédié à la mémoire d’une bataille pour la liberté gagnée par les Confédérés et portent sur leur dos un fusil autorisé exceptionnellement, qui leur a été interdit par Bruxelles. Et après quelques années, il n’y a plus qu’un «événement à la mémoire de Morgarten», sans tireurs et sans fusils ? Quiconque se donne des lois avec de telles conséquences se ridiculise – pas seulement aux yeux du monde, mais avant tout à ses propres yeux.

Un Oui le 19 mai signifie le maintien dans Schengen au prix du sacrifice de l’une des plus importantes de toutes les libertés personnelles.

Un Non le 19 mai signifie le maintien dans Schengen tout en préservant le fondement de notre société libre.

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